Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020
(Motion adoptée):
582 Pour,
10 Contre,
3 Abstention,
213 N'a pas voté
(808 Les membres).
Rosanna Conte: N'a pas voté.
24avr.
2024
24 avr. 2024·A9-0382/2023
Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.