Votes nominaux · Parlement UE

Comment France a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 8 octobre 2026

France

Discours 64

Mandat 2024–2029

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Pays France

Groupe PfE

Discours 64

Mandat 2024–2029

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– –

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Propositions communes

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Rapports

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Propositions

5 100.0%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment France Jamet a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 8 octobre 2026

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Motion adoptée

24 avr.

2024

24. avr. 2024 · A9-0382/2023

Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020

A9-0382/2023

machine homologation réseau routier sécurité routière autorisation de vente surveillance du marché spécification technique harmonisation des normes +6

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