Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
(Motion adoptée):
294 Pour,
194 Contre,
86 Abstention,
165 N'a pas voté
(739 Les membres).
Stefano Cavedagna: Abstention.
21mai
2026
21. mai 2026·A10-0138/2026
Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
Établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modification des directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE et (UE) 2017/1132 ainsi que des règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012
(Motion adoptée):
475 Pour,
37 Contre,
99 Abstention,
206 N'a pas voté
(817 Les membres).
Stefano Cavedagna: N'a pas voté.
23avr.
2024
23. avr. 2024·A9-0251/2023
Établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modification des directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE et (UE) 2017/1132 ainsi que des règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012
