Comment Jean-Paul Garraud a voté.

Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (Motion adoptée): 294 Pour, 194 Contre, 86 Abstention, 165 N'a pas voté (739 Les membres). Jean-Paul Garraud: N'a pas voté.

Établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modification des directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE et (UE) 2017/1132 ainsi que des règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012 (Motion adoptée): 475 Pour, 37 Contre, 99 Abstention, 206 N'a pas voté (817 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.