Comment Sven a voté.
Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union (Motion adoptée): 366 Pour, 192 Contre, 39 Abstention, 144 N'a pas voté (741 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union (Motion adoptée): 418 Pour, 152 Contre, 85 Abstention, 86 N'a pas voté (741 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte) (Motion rejetée): 181 Pour, 439 Contre, 38 Abstention, 82 N'a pas voté (740 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs (Motion adoptée): 332 Pour, 209 Contre, 33 Abstention, 161 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification) (Motion adoptée): 613 Pour, 5 Contre, 29 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes (Motion adoptée): 492 Pour, 144 Contre, 28 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Instauration des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers et modification de la directive (UE) 2019/1937 (Motion adoptée): 392 Pour, 88 Contre, 133 Abstention, 122 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences prévues par la directive (UE) XXXX/XXXX (Motion adoptée): 400 Pour, 77 Contre, 132 Abstention, 126 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion (Motion adoptée): 360 Pour, 298 Contre, 8 Abstention, 69 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections (Motion adoptée): 419 Pour, 185 Contre, 53 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier (Motion adoptée): 426 Pour, 182 Contre, 39 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) (Motion adoptée): 330 Pour, 273 Contre, 38 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) (Motion adoptée): 370 Pour, 160 Contre, 107 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union (Motion adoptée): 310 Pour, 277 Contre, 53 Abstention, 95 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections (Motion adoptée): 384 Pour, 202 Contre, 58 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Délibérations de la commission des pétitions en 2024 (Motion adoptée): 535 Pour, 24 Contre, 55 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne (Motion adoptée): 499 Pour, 66 Contre, 53 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.
Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique (Motion adoptée): 459 Pour, 65 Contre, 90 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.