Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
(Motion adoptée):
575 Pour,
12 Contre,
38 Abstention,
202 N'a pas voté
(827 Les membres).
France Jamet: Abstention.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0002/2024
Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
(Motion adoptée):
550 Pour,
14 Contre,
64 Abstention,
200 N'a pas voté
(828 Les membres).
France Jamet: Abstention.
17janv.
2024
17. janv. 2024·A9-0002/2024
Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
