Votes nominaux · Parlement européen
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Prochaine séance plénière:
14 septembre 2026
(dans 27 jours)
Motion adoptée
8
juil.
2025
8. juil. 2025
A10-0119/2025
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation
Mon vote
N'a pas voté
Pour
623
Motion adoptée
12
févr.
2025
12. févr. 2025
A10-0001/2025
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
Mon vote
N'a pas voté
Pour
589
Motion adoptée
14
nov.
2024
14. nov. 2024
A10-0012/2024
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Mon vote
N'a pas voté
Pour
621
Motion adoptée
23
avr.
2024
23. avr. 2024
A9-0316/2023
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
Mon vote
Pour
Pour
584
Motion adoptée
23
avr.
2024
23. avr. 2024
A9-0156/2024
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Mon vote
Pour
Pour
459
Motion adoptée
13
mars
2024
13. mars 2024
A9-0060/2024
Modification de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que des directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828
Mon vote
Pour
Pour
605
Motion adoptée
13
déc.
2023
13. déc. 2023
A9-0335/2023
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique
Mon vote
Pour
Pour
376
Motion adoptée
22
nov.
2023
22. nov. 2023
A9-0327/2023
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
Mon vote
Pour
Pour
570
Motion adoptée
21
nov.
2023
21. nov. 2023
A9-0316/2023
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
Mon vote
Pour
Pour
590
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