Comment Lukas Sieper a voté.

Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Motion adoptée): 617 Pour, 18 Contre, 19 Abstention, 81 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (Motion adoptée): 623 Pour, 26 Contre, 28 Abstention, 58 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Granting equivalence with EU requirements to Moldova and Ukraine as regards field inspections and production of seed (Motion adoptée): 374 Pour, 176 Contre, 36 Abstention, 149 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Modification des droits de douane applicables à l'importation de certains produits provenant ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie (Motion adoptée): 411 Pour, 100 Contre, 78 Abstention, 146 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Motion adoptée): 564 Pour, 20 Contre, 12 Abstention, 139 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 à l'égard de l'importation de produits ukrainiens dans l'Union européenne (Motion adoptée): 354 Pour, 147 Contre, 53 Abstention, 181 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Granting equivalence with EU requirements to Moldova and Ukraine as regards field inspections and production of seed (Motion adoptée): 411 Pour, 191 Contre, 13 Abstention, 120 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Motion adoptée): 593 Pour, 7 Contre, 35 Abstention, 100 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production (Motion adoptée): 499 Pour, 131 Contre, 27 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Contre.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 468 Pour, 166 Contre, 14 Abstention, 87 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits (Motion adoptée): 522 Pour, 127 Contre, 28 Abstention, 58 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits (Motion adoptée): 516 Pour, 129 Contre, 27 Abstention, 63 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles (Motion adoptée): 551 Pour, 24 Contre, 15 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux) (Motion adoptée): 431 Pour, 104 Contre, 82 Abstention, 201 N'a pas voté (818 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (Motion adoptée): 428 Pour, 131 Contre, 44 Abstention, 210 N'a pas voté (813 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT) (Motion adoptée): 521 Pour, 11 Contre, 78 Abstention, 209 N'a pas voté (819 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT) (Motion adoptée): 585 Pour, 10 Contre, 20 Abstention, 206 N'a pas voté (821 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (Motion adoptée): 459 Pour, 65 Contre, 57 Abstention, 234 N'a pas voté (815 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.