Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche
(Motion rejetée):
197 Pour,
455 Contre,
7 Abstention,
82 N'a pas voté
(741 Les membres).
Wolfram Pirchner: N'a pas voté.
8juil.
2026
8. juil. 2026·B10-0344/2026
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche
Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
(Motion adoptée):
575 Pour,
12 Contre,
38 Abstention,
202 N'a pas voté
(827 Les membres).
Wolfram Pirchner: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0002/2024
Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
(Motion adoptée):
550 Pour,
14 Contre,
64 Abstention,
200 N'a pas voté
(828 Les membres).
Wolfram Pirchner: Pour.
17janv.
2024
17. janv. 2024·A9-0002/2024
Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
