Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

Plan pluriannuel pour la mer Baltique et prochaines étapes

Comment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales

Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)

Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission

Accord au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques