Votes nominaux · Parlement UE
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Prochaine séance plénière:
14 septembre 2026
(dans 14 jours)
Motion adoptée
17
janv.
2023
17. janv. 2023
A9-0001/2023
Amendements au règlement du Parlement portant sur l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et sur l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité
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