Comment Jean-Paul Garraud a voté.
La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques (Motion adoptée): 471 Pour, 68 Contre, 71 Abstention, 125 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Abstention.
Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques (Motion adoptée): 516 Pour, 26 Contre, 74 Abstention, 212 N'a pas voté (828 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Industrie, recherche et énergie : stratégie industrielle, innovation, espace, politique numérique et des télécommunications, et approvisionnement énergétique.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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