Votes nominaux · Parlement UE

Comment Kim Van Sparrentak a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 8 octobre 2026

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Comportement de vote

Motion adoptée

13 nov.

2025

13. nov. 2025 · A10-0194/2025

Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT)

A10-0194/2025

société mère droit fiscal marché unique fraude fiscale groupe de sociétés collecte de l'impôt assiette de l'impôt harmonisation fiscale +9

Mon vote Pour

Pour

370

Motion adoptée

10 avr.

2024

10. avr. 2024 · A9-0066/2024

Établissement de prix de transfert

A9-0066/2024

fiscalité droit fiscal marché unique prix de transfert groupe de sociétés assiette de l'impôt harmonisation fiscale impôt sur les sociétés +7

Mon vote Pour

Pour

438

Motion adoptée

16 janv.

2024

16. janv. 2024 · A9-0387/2023

Établissement de règles relatives à une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés

A9-0387/2023

intérêt droit fiscal évasion fiscale revenu imposable déduction fiscale assiette de l'impôt harmonisation fiscale impôt sur les sociétés +7

Mon vote Contre

Pour

324

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