Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE
(Motion adoptée):
464 Pour,
92 Contre,
65 Abstention,
209 N'a pas voté
(830 Les membres).
France Jamet: Contre.
13mars
2024
13. mars 2024·A9-0264/2023
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE
(Motion adoptée):
448 Pour,
102 Contre,
75 Abstention,
202 N'a pas voté
(827 Les membres).
France Jamet: Contre.
3oct.
2023
3. oct. 2023·A9-0264/2023
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE
