Votes nominaux · Parlement UE
Comment Jean-Paul Garraud a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
8 octobre 2026
Motion adoptée
Règlement modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (Motion adoptée): 626 Pour, 0 Contre, 3 Abstention, 203 N'a pas voté (832 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
22
nov.
2023
22 nov. 2023
A9-0352/2023
Règlement modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
Mon vote
Pour
Pour
626
JURI
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euMontrer 1 de 1