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Votes nominaux · Parlement UE
Comment Gilbert a voté.
Prochaine séance plénière: 14 septembre 2026 (dans 27 jours)
Gilbert Collard
France FRA
Discours 10
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
– – – –
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Votes nominaux · Parlement européen

Comment Gilbert a voté.

Prochaine séance plénière: 14 septembre 2026 (dans 27 jours)
Pour Contre Abstention N'a pas voté Réinitialiser
Motion adoptée
13
mars
2024
13. mars 2024 · A9-0042/2024
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016
A9-0042/2024
épidémie échange d'information sécurité d'approvisionnement +10
Mon vote N'a pas voté
Pour
484
Mon vote:
Résultat: (484 : 121)
Motion adoptée
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0016/2024
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
A9-0016/2024
Office européen des brevets marque déposée droit des brevets +11
Mon vote N'a pas voté
Pour
454
Mon vote:
Résultat: (454 : 83)
Motion adoptée
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0022/2024
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)
A9-0022/2024
pédiatrie autorisation de vente compétitivité +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
526
Mon vote:
Résultat: (526 : 23)
Motion adoptée
17
janv.
2024
17. janv. 2024 · A9-0442/2023
Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
A9-0442/2023
politique réglementaire communauté virtuelle propriété intellectuelle +11
Mon vote N'a pas voté
Pour
491
Mon vote:
Résultat: (491 : 106)
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