Votes nominaux · Parlement UE
Comment Brice a voté.
Prochaine séance plénière:
5 octobre 2026
(dans 14 jours)
Motion adoptée
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne (Motion adoptée): 447 Pour, 160 Contre, 43 Abstention, 87 N'a pas voté (737 Les membres). Brice Hortefeux: N'a pas voté.
28
avr.
2026
28. avr. 2026
A10-0047/2026
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Mon vote
N'a pas voté
Pour
447
Motion adoptée
Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union (Motion adoptée): 543 Pour, 45 Contre, 27 Abstention, 213 N'a pas voté (828 Les membres). Brice Hortefeux: Pour.
12
mars
2024
12. mars 2024
A9-0235/2023
Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union
Mon vote
Pour
Pour
543
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