Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
(Motion adoptée):
540 Pour,
60 Contre,
45 Abstention,
92 N'a pas voté
(737 Les membres).
Guy Lavocat: N'a pas voté.
29avr.
2026
29. avr. 2026·A10-0104/2026
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
(Motion rejetée):
99 Pour,
539 Contre,
6 Abstention,
93 N'a pas voté
(737 Les membres).
Guy Lavocat: N'a pas voté.
29avr.
2026
29. avr. 2026·A10-0104/2026
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
Traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte)
(Motion adoptée):
481 Pour,
79 Contre,
26 Abstention,
225 N'a pas voté
(811 Les membres).
Guy Lavocat: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0276/2023
Traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte)
Traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte)
(Motion adoptée):
420 Pour,
62 Contre,
84 Abstention,
228 N'a pas voté
(794 Les membres).
Guy Lavocat: N'a pas voté.
5oct.
2023
5. oct. 2023·A9-0276/2023
Traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte)
