Comment Jean-Paul Garraud a voté.
Harmonisation de certains aspects de la législation en matière d'insolvabilité (Motion adoptée): 498 Pour, 90 Contre, 28 Abstention, 119 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Contre.
Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 (Motion adoptée): 533 Pour, 43 Contre, 68 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Abstention.
Modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B (Motion adoptée): 662 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 68 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 (Motion adoptée): 329 Pour, 213 Contre, 79 Abstention, 205 N'a pas voté (826 Les membres). Jean-Paul Garraud: Contre.
L'état de droit à Malte 6 après l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes (Motion adoptée): 437 Pour, 14 Contre, 66 Abstention, 259 N'a pas voté (776 Les membres). Jean-Paul Garraud: N'a pas voté.
L'état de droit à Malte, cinq ans après l'assassinat de Daphne Caruana Galizia (Motion adoptée): 564 Pour, 10 Contre, 17 Abstention, 215 N'a pas voté (806 Les membres). Jean-Paul Garraud: N'a pas voté.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
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