Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 428 Pour, 156 Contre, 22 Abstention, 129 N'a pas voté (735 Les membres). Carles Puigdemont i Casamajó: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 463 Pour, 164 Contre, 21 Abstention, 87 N'a pas voté (735 Les membres). Carles Puigdemont i Casamajó: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié MON 88913, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 452 Pour, 182 Contre, 13 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Carles Puigdemont i Casamajó: N'a pas voté.

Objection, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, à un acte d'exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci (Motion adoptée): 394 Pour, 169 Contre, 17 Abstention, 227 N'a pas voté (807 Les membres). Carles Puigdemont i Casamajó: Pour.