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Votes nominaux · Parlement UE
Comment Jean-Paul a voté.
Séance plénière aujourd'hui: 6 octobre 2026
Jean-Paul Garraud
France FR
Discours 81
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
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Travail législatif 6 documents
Propositions communes
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Rapports
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Propositions
6 100.0%

Jean-Paul Garraud (PfE, France) — 2230 Votes nominaux · Parlement UE: 887 Pour (39.8%), 925 Contre (41.5%), 361 Abstention (16.2%), 57 N'a pas voté (2.6%).

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Jean-Paul Garraud a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 6 octobre 2026
Motion adoptée

Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (Motion adoptée): 294 Pour, 194 Contre, 86 Abstention, 165 N'a pas voté (739 Les membres). Jean-Paul Garraud: N'a pas voté.

21 mai
2026
21. mai 2026 · A10-0138/2026
Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
A10-0138/2026
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