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Votes nominaux · Parlement UE
Comment France a voté.
Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026
France Jamet
France FR
Discours 64
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
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Travail législatif 5 documents
Propositions communes
0 0.0%
Rapports
0 0.0%
Propositions
5 100.0%

France Jamet (PfE, France) — 2350 Votes nominaux · Parlement UE: 927 Pour (39.4%), 971 Contre (41.3%), 371 Abstention (15.8%), 81 N'a pas voté (3.4%).

Votes nominaux · Parlement UE

Comment France Jamet a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026
Motion adoptée

Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (Motion adoptée): 294 Pour, 194 Contre, 86 Abstention, 165 N'a pas voté (739 Les membres). France Jamet: Contre.

21 mai
2026
21. mai 2026 · A10-0138/2026
Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
A10-0138/2026
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