Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
(Motion adoptée):
557 Pour,
47 Contre,
46 Abstention,
85 N'a pas voté
(735 Les membres).
Guillaume Peltier: Pour.
18juin
2025
18. juin 2025·A10-0008/2025
Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
(Motion adoptée):
554 Pour,
53 Contre,
37 Abstention,
91 N'a pas voté
(735 Les membres).
Guillaume Peltier: Pour.
18juin
2025
18. juin 2025·A10-0009/2025
Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
