Comment Lukas Sieper a voté.
Structures d'action à vote plural dans des entreprises qui visent l'admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME (Motion adoptée): 353 Pour, 118 Contre, 114 Abstention, 217 N'a pas voté (802 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Modification de la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et abrogation de la directive 2001/34/CE (Motion adoptée): 535 Pour, 16 Contre, 39 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (Motion adoptée): 533 Pour, 31 Contre, 28 Abstention, 214 N'a pas voté (806 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Motion adoptée): 459 Pour, 96 Contre, 54 Abstention, 206 N'a pas voté (815 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE (Motion adoptée): 443 Pour, 110 Contre, 51 Abstention, 214 N'a pas voté (818 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001 (Motion adoptée): 454 Pour, 83 Contre, 78 Abstention, 211 N'a pas voté (826 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Établissement de règles relatives à une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés (Motion adoptée): 324 Pour, 132 Contre, 155 Abstention, 212 N'a pas voté (823 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Accroître l’innovation et la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion (Motion adoptée): 465 Pour, 36 Contre, 50 Abstention, 234 N'a pas voté (785 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Directive déléguée de la Commission modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes (Motion rejetée): 120 Pour, 501 Contre, 10 Abstention, 192 N'a pas voté (823 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés (Motion adoptée): 495 Pour, 65 Contre, 58 Abstention, 202 N'a pas voté (820 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (Motion rejetée): 261 Pour, 359 Contre, 11 Abstention, 203 N'a pas voté (834 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur (Motion adoptée): 557 Pour, 50 Contre, 36 Abstention, 191 N'a pas voté (834 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.
Rapport de mise en œuvre sur le Conseil européen de l'innovation (Motion adoptée): 592 Pour, 19 Contre, 8 Abstention, 207 N'a pas voté (826 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.