Comment Jean-Paul Garraud a voté.
Modification des directives 2009/43/CE et 2009/81/CE, en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE des produits liés à la défense et la simplification de la passation de marché dans les domaines de la défense et de la sécurité (Motion adoptée): 549 Pour, 92 Contre, 27 Abstention, 49 N'a pas voté (717 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense (Motion adoptée): 540 Pour, 105 Contre, 22 Abstention, 50 N'a pas voté (717 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense (Motion rejetée): 95 Pour, 546 Contre, 22 Abstention, 54 N'a pas voté (717 Les membres). Jean-Paul Garraud: Contre.
Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales (Motion adoptée): 420 Pour, 207 Contre, 20 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Contre.
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes (Motion adoptée): 492 Pour, 144 Contre, 28 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Contre.
Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins (Motion adoptée): 425 Pour, 120 Contre, 96 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux (Motion rejetée): 230 Pour, 402 Contre, 28 Abstention, 75 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Contre.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion adoptée): 428 Pour, 218 Contre, 17 Abstention, 72 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion rejetée): 117 Pour, 540 Contre, 4 Abstention, 74 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Contre.
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion (Motion adoptée): 360 Pour, 298 Contre, 8 Abstention, 69 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports (Motion adoptée): 519 Pour, 65 Contre, 73 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Abstention.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion adoptée): 382 Pour, 249 Contre, 13 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion rejetée): 105 Pour, 529 Contre, 5 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Contre.
Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique (Motion adoptée): 459 Pour, 65 Contre, 90 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Abstention.
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Motion adoptée): 617 Pour, 18 Contre, 19 Abstention, 81 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
Marché public (Motion adoptée): 432 Pour, 95 Contre, 124 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Motion adoptée): 564 Pour, 20 Contre, 12 Abstention, 139 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: N'a pas voté.
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur (Motion adoptée): 306 Pour, 80 Contre, 57 Abstention, 292 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Contre.
Commission de la sécurité et de la défense
La politique de sécurité et de défense de l'UE, y compris les missions militaires, la coopération en matière de défense et l'industrie de la défense.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de l'emploi et des affaires sociales
L'emploi et la politique sociale : conditions de travail, emploi, retraites et protection sociale.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des budgets
Le budget de l'UE : les recettes et les dépenses de l'Union, et le cadre financier pluriannuel.
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Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
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