Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (Motion adoptée): 573 Pour, 35 Contre, 37 Abstention, 96 N'a pas voté (741 Les membres). Dominique Bilde: N'a pas voté.

Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements (UE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021 (Motion adoptée): 526 Pour, 56 Contre, 69 Abstention, 86 N'a pas voté (737 Les membres). Dominique Bilde: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (Motion adoptée): 618 Pour, 6 Contre, 5 Abstention, 106 N'a pas voté (735 Les membres). Dominique Bilde: N'a pas voté.

Futur acte législatif relatif à l’espace européen de la recherche (EER) (Motion adoptée): 399 Pour, 78 Contre, 69 Abstention, 189 N'a pas voté (735 Les membres). Dominique Bilde: N'a pas voté.

Modification et complément de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (Motion adoptée): 627 Pour, 13 Contre, 5 Abstention, 90 N'a pas voté (735 Les membres). Dominique Bilde: N'a pas voté.

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (Motion adoptée): 624 Pour, 9 Contre, 32 Abstention, 70 N'a pas voté (735 Les membres). Dominique Bilde: N'a pas voté.

Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche (Motion adoptée): 472 Pour, 75 Contre, 92 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Dominique Bilde: N'a pas voté.

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (Motion adoptée): 591 Pour, 9 Contre, 9 Abstention, 126 N'a pas voté (735 Les membres). Dominique Bilde: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative pour le calcul à haute performance européen pour les startups afin de renforcer la position de chef de file de l'Europe dans le domaine de l'intelligence artificielle digne de confiance (Motion adoptée): 525 Pour, 32 Contre, 21 Abstention, 223 N'a pas voté (801 Les membres). Dominique Bilde: Pour.

Modification de la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d'Horizon Europe (Motion adoptée): 575 Pour, 29 Contre, 17 Abstention, 208 N'a pas voté (829 Les membres). Dominique Bilde: Pour.

Le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (Motion adoptée): 519 Pour, 5 Contre, 74 Abstention, 201 N'a pas voté (799 Les membres). Dominique Bilde: Pour.