Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
(Motion adoptée):
414 Pour,
139 Contre,
61 Abstention,
121 N'a pas voté
(735 Les membres).
Jean-Paul Garraud: Contre.
9oct.
2025
9. oct. 2025·A10-0029/2024
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
(Motion adoptée):
300 Pour,
254 Contre,
21 Abstention,
160 N'a pas voté
(735 Les membres).
Jean-Paul Garraud: N'a pas voté.
19déc.
2024
19. déc. 2024·A10-0029/2024
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
Révision de la directive relative au comité d'entreprise européen
(Motion adoptée):
385 Pour,
118 Contre,
99 Abstention,
217 N'a pas voté
(819 Les membres).
Jean-Paul Garraud: Contre.
2févr.
2023
2. févr. 2023·A9-0295/2022
Révision de la directive relative au comité d'entreprise européen
