Modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon
(Motion adoptée):
590 Pour,
20 Contre,
10 Abstention,
206 N'a pas voté
(826 Les membres).
Patricia Caro Maya: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0418/2023
Modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon
Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution
(Motion adoptée):
583 Pour,
27 Contre,
12 Abstention,
206 N'a pas voté
(828 Les membres).
Patricia Caro Maya: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0365/2023
Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution
Modification de la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale
(Motion adoptée):
624 Pour,
1 Contre,
3 Abstention,
206 N'a pas voté
(834 Les membres).
Patricia Caro Maya: N'a pas voté.
14mars
2023
14. mars 2023·A9-0255/2022
Modification de la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale