La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie (Motion adoptée): 441 Pour, 178 Contre, 34 Abstention, 82 N'a pas voté (735 Les membres). Kris Peeters: N'a pas voté.

Modification de l'annexe VI - Compétences des commissions parlementaires permanentes (Motion adoptée): 448 Pour, 161 Contre, 40 Abstention, 86 N'a pas voté (735 Les membres). Kris Peeters: N'a pas voté.

Composition numérique des commissions permanentes (Motion adoptée): 673 Pour, 16 Contre, 5 Abstention, 150 N'a pas voté (844 Les membres). Kris Peeters: N'a pas voté.