Comment Jan a voté.

Le rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d'origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire (Motion adoptée): 467 Pour, 92 Contre, 44 Abstention, 121 N'a pas voté (724 Les membres). Jan Ovelgönne: N'a pas voté.

Modification des règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697, en ce qui concerne la préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense (Motion adoptée): 530 Pour, 125 Contre, 12 Abstention, 57 N'a pas voté (724 Les membres). Jan Ovelgönne: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données (Motion adoptée): 591 Pour, 54 Contre, 8 Abstention, 84 N'a pas voté (737 Les membres). Jan Ovelgönne: N'a pas voté.

Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé, et compteurs d'électricité, de gaz et de chaleur (Motion adoptée): 594 Pour, 25 Contre, 23 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Jan Ovelgönne: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 455 Pour, 169 Contre, 8 Abstention, 103 N'a pas voté (735 Les membres). Jan Ovelgönne: N'a pas voté.

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental (Motion adoptée): 359 Pour, 188 Contre, 76 Abstention, 112 N'a pas voté (735 Les membres). Jan Ovelgönne: N'a pas voté.

Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable (Motion adoptée): 505 Pour, 62 Contre, 47 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Jan Ovelgönne: N'a pas voté.

Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Motion adoptée): 471 Pour, 123 Contre, 48 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Jan Ovelgönne: N'a pas voté.

Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Motion adoptée): 481 Pour, 170 Contre, 22 Abstention, 62 N'a pas voté (735 Les membres). Jan Ovelgönne: N'a pas voté.

Matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production (Motion adoptée): 499 Pour, 131 Contre, 27 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). Jan Ovelgönne: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles (Motion adoptée): 551 Pour, 24 Contre, 15 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). Jan Ovelgönne: Pour.

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau maufacturé» (Motion adoptée): 388 Pour, 188 Contre, 47 Abstention, 204 N'a pas voté (827 Les membres). Jan Ovelgönne: Pour.

Établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014, et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006 (Motion adoptée): 488 Pour, 67 Contre, 34 Abstention, 224 N'a pas voté (813 Les membres). Jan Ovelgönne: Pour.

Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE (Motion adoptée): 495 Pour, 57 Contre, 45 Abstention, 220 N'a pas voté (817 Les membres). Jan Ovelgönne: Pour.

Modification des directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (Motion adoptée): 603 Pour, 9 Contre, 10 Abstention, 204 N'a pas voté (826 Les membres). Jan Ovelgönne: Pour.

Modification des directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur, des droits des patients et des équipements radioélectriques (Motion adoptée): 538 Pour, 2 Contre, 7 Abstention, 251 N'a pas voté (798 Les membres). Jan Ovelgönne: N'a pas voté.