Amendements au règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l'annexe I du règlement intérieur) (Motion adoptée): 653 Pour, 0 Contre, 15 Abstention, 67 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne (Motion adoptée): 301 Pour, 216 Contre, 23 Abstention, 245 N'a pas voté (785 Les membres). Laurence Sailliet: Contre.