Modification des directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation (Motion adoptée): 609 Pour, 3 Contre, 8 Abstention, 212 N'a pas voté (832 Les membres). Diane Dodds: N'a pas voté.