Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
(Motion adoptée):
499 Pour,
66 Contre,
53 Abstention,
117 N'a pas voté
(735 Les membres).
Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
9oct.
2025
9 oct. 2025·A10-0155/2025
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.