Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114997) (Motion adoptée): 417 Pour, 167 Contre, 15 Abstention, 142 N'a pas voté (741 Les membres). Kati Piri: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D115002) (Motion adoptée): 460 Pour, 189 Contre, 14 Abstention, 78 N'a pas voté (741 Les membres). Kati Piri: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 453 Pour, 171 Contre, 19 Abstention, 92 N'a pas voté (735 Les membres). Kati Piri: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission (Motion adoptée): 464 Pour, 163 Contre, 27 Abstention, 81 N'a pas voté (735 Les membres). Kati Piri: N'a pas voté.

Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission (Motion adoptée): 339 Pour, 240 Contre, 37 Abstention, 211 N'a pas voté (827 Les membres). Kati Piri: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 3 et 4, du règlement intérieur sur le projet de décision d’exécution de la Commission octroyant une autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D092592) (Motion adoptée): 380 Pour, 156 Contre, 16 Abstention, 233 N'a pas voté (785 Les membres). Kati Piri: N'a pas voté.

Objection conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur contre la décision d'exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les décisions d'exécution (UE) 2016/1685, (UE) 2019/1305 et (UE) 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence (D090639) (Motion adoptée): 412 Pour, 175 Contre, 28 Abstention, 209 N'a pas voté (824 Les membres). Kati Piri: N'a pas voté.

Objection conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur contre la décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D090638) (Motion adoptée): 418 Pour, 184 Contre, 13 Abstention, 209 N'a pas voté (824 Les membres). Kati Piri: N'a pas voté.