Jaak Madison
(ECR, Estonie)
— 2335 Votes nominaux · Parlement UE:
811 Pour (34.7%),
850 Contre (36.4%),
578 Abstention (24.8%),
96 N'a pas voté (4.1%).
Modification des règlements (UE) nº 1379/2013, (UE) nº 167/2013 et (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement
(Motion adoptée):
585 Pour,
9 Contre,
7 Abstention,
217 N'a pas voté
(818 Les membres).
Jaak Madison: Pour.
28févr.
2024
28 févr. 2024·A9-0009/2024
Modification des règlements (UE) nº 1379/2013, (UE) nº 167/2013 et (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.