Kim Van Sparrentak
(Greens/EFA, Pays-Bas)
— 2408 Votes nominaux · Parlement UE:
1999 Pour (83.0%),
248 Contre (10.3%),
106 Abstention (4.4%),
55 N'a pas voté (2.3%).
Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE
(Motion adoptée):
495 Pour,
57 Contre,
45 Abstention,
220 N'a pas voté
(817 Les membres).
Kim Van Sparrentak: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0140/2024
Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
(Motion adoptée):
454 Pour,
83 Contre,
78 Abstention,
211 N'a pas voté
(826 Les membres).
Kim Van Sparrentak: Pour.
28févr.
2024
28. févr. 2024·A9-0016/2024
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001