Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne

Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées

Modification du règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union

Modification de la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et abrogation de la directive 2001/34/CE

Modification des règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 concernant les mesures visant à réduire l'exposition excessive aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés européens de la compensation

Modification du règlement (UE) 2015/760 concernant la liste des actifs et des investissements éligibles, les exigences relatives à la composition et à la diversification du portefeuille, l'emprunt de liquidités et d'autres règles sur les statuts des fonds et concernant les règles régissant l'agrément, les politiques d'investissement et les conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme

Modification des directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/UE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341