Coopération entre les autorités d'application chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
(Motion adoptée):
555 Pour,
0 Contre,
26 Abstention,
154 N'a pas voté
(735 Les membres).
Teófilo Santos: N'a pas voté.
12févr.
2026
12. févr. 2026·A10-0153/2025
Coopération entre les autorités d'application chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau maufacturé»
(Motion adoptée):
388 Pour,
188 Contre,
47 Abstention,
204 N'a pas voté
(827 Les membres).
Teófilo Santos: Contre.
24avr.
2024
24. avr. 2024·B9-0225/2024
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau maufacturé»
