Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
(Motion adoptée):
492 Pour,
144 Contre,
28 Abstention,
71 N'a pas voté
(735 Les membres).
Ernő Schaller-Baross: Contre.
20janv.
2026
20. janv. 2026·A10-0269/2025
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
(Motion adoptée):
550 Pour,
3 Contre,
19 Abstention,
226 N'a pas voté
(798 Les membres).
Ernő Schaller-Baross: N'a pas voté.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0394/2023
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
(Motion adoptée):
570 Pour,
17 Contre,
52 Abstention,
199 N'a pas voté
(838 Les membres).
Ernő Schaller-Baross: Abstention.
22nov.
2023
22. nov. 2023·A9-0327/2023
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
