Comment László Trócsányi a voté.
Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union (Motion adoptée): 418 Pour, 152 Contre, 85 Abstention, 86 N'a pas voté (741 Les membres). László Trócsányi: N'a pas voté.
Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes (Motion adoptée): 325 Pour, 304 Contre, 29 Abstention, 82 N'a pas voté (740 Les membres). László Trócsányi: N'a pas voté.
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte) (Motion rejetée): 181 Pour, 439 Contre, 38 Abstention, 82 N'a pas voté (740 Les membres). László Trócsányi: N'a pas voté.
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) (Motion adoptée): 370 Pour, 160 Contre, 107 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). László Trócsányi: N'a pas voté.
Coopération administrative dans le domaine fiscal (Motion adoptée): 608 Pour, 33 Contre, 8 Abstention, 86 N'a pas voté (735 Les membres). László Trócsányi: N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 589 Pour, 42 Contre, 10 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). László Trócsányi: N'a pas voté.
Établissement de prix de transfert (Motion adoptée): 438 Pour, 99 Contre, 63 Abstention, 219 N'a pas voté (819 Les membres). László Trócsányi: N'a pas voté.
Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE (Motion adoptée): 443 Pour, 110 Contre, 51 Abstention, 214 N'a pas voté (818 Les membres). László Trócsányi: N'a pas voté.
Allègement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source (Motion adoptée): 541 Pour, 36 Contre, 23 Abstention, 215 N'a pas voté (815 Les membres). László Trócsányi: Abstention.
Établissement de règles relatives à une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés (Motion adoptée): 324 Pour, 132 Contre, 155 Abstention, 212 N'a pas voté (823 Les membres). László Trócsányi: N'a pas voté.
Poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés (Motion adoptée): 495 Pour, 65 Contre, 58 Abstention, 202 N'a pas voté (820 Les membres). László Trócsányi: Abstention.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). László Trócsányi: Abstention.
Impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs (Motion adoptée): 566 Pour, 7 Contre, 47 Abstention, 205 N'a pas voté (825 Les membres). László Trócsányi: N'a pas voté.
Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 612 Pour, 14 Contre, 71 Abstention, 150 N'a pas voté (847 Les membres). László Trócsányi: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive (Motion adoptée): 561 Pour, 43 Contre, 88 Abstention, 155 N'a pas voté (847 Les membres). László Trócsányi: Pour.
Commission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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