Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union (Motion adoptée): 418 Pour, 152 Contre, 85 Abstention, 86 N'a pas voté (741 Les membres). Benoît Biteau: N'a pas voté.

Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes (Motion adoptée): 325 Pour, 304 Contre, 29 Abstention, 82 N'a pas voté (740 Les membres). Benoît Biteau: N'a pas voté.

Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) (Motion adoptée): 370 Pour, 160 Contre, 107 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Benoît Biteau: N'a pas voté.

Coopération administrative dans le domaine fiscal (Motion adoptée): 608 Pour, 33 Contre, 8 Abstention, 86 N'a pas voté (735 Les membres). Benoît Biteau: N'a pas voté.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 589 Pour, 42 Contre, 10 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Benoît Biteau: N'a pas voté.

Établissement de prix de transfert (Motion adoptée): 438 Pour, 99 Contre, 63 Abstention, 219 N'a pas voté (819 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE (Motion adoptée): 443 Pour, 110 Contre, 51 Abstention, 214 N'a pas voté (818 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Allègement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source (Motion adoptée): 541 Pour, 36 Contre, 23 Abstention, 215 N'a pas voté (815 Les membres). Benoît Biteau: N'a pas voté.

Établissement de règles relatives à une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés (Motion adoptée): 324 Pour, 132 Contre, 155 Abstention, 212 N'a pas voté (823 Les membres). Benoît Biteau: Contre.

Poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés (Motion adoptée): 495 Pour, 65 Contre, 58 Abstention, 202 N'a pas voté (820 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs (Motion adoptée): 566 Pour, 7 Contre, 47 Abstention, 205 N'a pas voté (825 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 612 Pour, 14 Contre, 71 Abstention, 150 N'a pas voté (847 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive (Motion adoptée): 561 Pour, 43 Contre, 88 Abstention, 155 N'a pas voté (847 Les membres). Benoît Biteau: Pour.