Votes nominaux · Parlement UE
Comment France Jamet a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
7 octobre 2026
Motion adoptée
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) (Motion adoptée): 370 Pour, 160 Contre, 107 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). France Jamet: N'a pas voté.
13
nov.
2025
13. nov. 2025
A10-0194/2025
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT)
Mon vote
N'a pas voté
Pour
370
Motion adoptée
Établissement de prix de transfert (Motion adoptée): 438 Pour, 99 Contre, 63 Abstention, 219 N'a pas voté (819 Les membres). France Jamet: Pour.
10
avr.
2024
10. avr. 2024
A9-0066/2024
Établissement de prix de transfert
Mon vote
Pour
Pour
438
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