Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
(Motion adoptée):
428 Pour,
218 Contre,
17 Abstention,
72 N'a pas voté
(735 Les membres).
Catherine Griset: Pour.
16déc.
2025
16. déc. 2025·A10-0197/2025
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
(Motion rejetée):
117 Pour,
540 Contre,
4 Abstention,
74 N'a pas voté
(735 Les membres).
Catherine Griset: Contre.
16déc.
2025
16. déc. 2025·A10-0197/2025
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
(Motion adoptée):
382 Pour,
249 Contre,
13 Abstention,
91 N'a pas voté
(735 Les membres).
Catherine Griset: Pour.
13nov.
2025
13. nov. 2025·A10-0197/2025
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
(Motion rejetée):
105 Pour,
529 Contre,
5 Abstention,
96 N'a pas voté
(735 Les membres).
Catherine Griset: Contre.
13nov.
2025
13. nov. 2025·A10-0197/2025
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
Directive déléguée de la Commission modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes
(Motion rejetée):
120 Pour,
501 Contre,
10 Abstention,
192 N'a pas voté
(823 Les membres).
Catherine Griset: Contre.
13déc.
2023
13. déc. 2023·B9-0493/2023
Directive déléguée de la Commission modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes
