Comment Francesca Donato a voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion adoptée): 428 Pour, 218 Contre, 17 Abstention, 72 N'a pas voté (735 Les membres). Francesca Donato: N'a pas voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion rejetée): 117 Pour, 540 Contre, 4 Abstention, 74 N'a pas voté (735 Les membres). Francesca Donato: N'a pas voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion adoptée): 382 Pour, 249 Contre, 13 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Francesca Donato: N'a pas voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion rejetée): 105 Pour, 529 Contre, 5 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Francesca Donato: N'a pas voté.
Directive déléguée de la Commission modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes (Motion rejetée): 120 Pour, 501 Contre, 10 Abstention, 192 N'a pas voté (823 Les membres). Francesca Donato: N'a pas voté.