Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 276 Pour, 13 Contre, 9 Abstention, 442 N'a pas voté (740 Les membres). Rupert Lowe: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 603 Pour, 3 Contre, 33 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Rupert Lowe: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 525 Pour, 5 Contre, 34 Abstention, 171 N'a pas voté (735 Les membres). Rupert Lowe: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 545 Pour, 34 Contre, 36 Abstention, 206 N'a pas voté (821 Les membres). Rupert Lowe: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 493 Pour, 5 Contre, 107 Abstention, 214 N'a pas voté (819 Les membres). Rupert Lowe: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 522 Pour, 15 Contre, 43 Abstention, 234 N'a pas voté (814 Les membres). Rupert Lowe: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 572 Pour, 37 Contre, 21 Abstention, 203 N'a pas voté (833 Les membres). Rupert Lowe: N'a pas voté.