Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
(Motion adoptée):
359 Pour,
188 Contre,
76 Abstention,
112 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
26nov.
2025
26. nov. 2025·B10-0506/2025
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
(Motion rejetée):
157 Pour,
465 Contre,
20 Abstention,
93 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
26nov.
2025
26. nov. 2025·B10-0503/2025
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
