Comment Jill a voté.
Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes (Motion adoptée): 325 Pour, 304 Contre, 29 Abstention, 82 N'a pas voté (740 Les membres). Jill Evans: N'a pas voté.
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte) (Motion rejetée): 181 Pour, 439 Contre, 38 Abstention, 82 N'a pas voté (740 Les membres). Jill Evans: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales (Motion adoptée): 625 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 198 N'a pas voté (828 Les membres). Jill Evans: N'a pas voté.