Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes
(Motion adoptée):
325 Pour,
304 Contre,
29 Abstention,
82 N'a pas voté
(740 Les membres).
Siegfried Mureşan: Pour.
17juin
2026
17. juin 2026·A10-0160/2026
Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte)
(Motion rejetée):
181 Pour,
439 Contre,
38 Abstention,
82 N'a pas voté
(740 Les membres).
Siegfried Mureşan: Pour.
17juin
2026
17. juin 2026·A10-0161/2026
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte)
Modification du règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales
(Motion adoptée):
625 Pour,
3 Contre,
2 Abstention,
198 N'a pas voté
(828 Les membres).
Siegfried Mureşan: Pour.
13déc.
2022
13. déc. 2022·A9-0276/2022
Modification du règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales
