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Votes nominaux · Parlement UE
Comment France a voté.
Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026
France Jamet
France FR
Discours 64
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
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Travail législatif 5 documents
Propositions communes
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Rapports
0 0.0%
Propositions
5 100.0%

France Jamet (PfE, France) — 2350 Votes nominaux · Parlement UE: 927 Pour (39.4%), 971 Contre (41.3%), 371 Abstention (15.8%), 81 N'a pas voté (3.4%).

Votes nominaux · Parlement UE

Comment France Jamet a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026
Motion adoptée

Modification du règlement (UE) 2015/760 concernant la liste des actifs et des investissements éligibles, les exigences relatives à la composition et à la diversification du portefeuille, l'emprunt de liquidités et d'autres règles sur les statuts des fonds et concernant les règles régissant l'agrément, les politiques d'investissement et les conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme (Motion adoptée): 492 Pour, 109 Contre, 27 Abstention, 197 N'a pas voté (825 Les membres). France Jamet: Abstention.

15 févr.
2023
15. févr. 2023 · A9-0196/2022
Modification du règlement (UE) 2015/760 concernant la liste des actifs et des investissements éligibles, les exigences relatives à la composition et à la diversification du portefeuille, l'emprunt de liquidités et d'autres règles sur les statuts des fonds et concernant les règles régissant l'agrément, les politiques d'investissement et les conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme
A9-0196/2022
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Pour
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