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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012
Date: 20.10.2026Référence: A10-0162/2025droit de la sécurité socialeflux transfrontière de donnéestravailleur détachécoopération administrativeéchange d'informationmultilinguisme
Pour558
- 558 Pour
- 93 Contre
- 18 Abstention
- 50 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 11 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/0301(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (16)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour73
- 73
- 0
- 0
- 5
Parti populaire européen (PPE)Pour171
- 171
- 0
- 0
- 14
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour67
- 67
- 1
- 9
- 7
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour131
- 131
- 0
- 0
- 4
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour41
- 41
- 0
- 0
- 4
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49
- 0
- 0
- 4
Membres non inscrits (NI)Pour18
- 18
- 6
- 1
- 3
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour8
- 8
- 66
- 7
- 3
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0
- 20
- 1
- 6
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| Allemagne | GUE/NGL | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour |
